Le diagnostic obligatoire des biens est une préoccupation lors d’un déménagement. Depuis 1996 (source www.3ehabitat.fr), ces évaluations de biens immobiliers sont la responsabilité du propriétaire qui vend ou loue. Ils doivent informer le futur occupant sur les lieux et pouvoir travailler avec lui. En effet, ces diagnostics peuvent influencer le prix ou les chances de vendre sa propriété. Cependant, ils évitent les litiges et améliorent la qualité de l’espace de vie. Faisons le point sur ces diagnostics obligatoires ou facultatifs.

Diagnostic obligatoire en cas de vente

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont inscrits dans l’acte d’achat sous la forme d’un diagnostic technique unique, mais ils n’ont qu’une valeur informative. Depuis le 1er janvier 2013, il y en a eu huit :

  1. le risque d’exposition au plomb (crep) dans les biens construits avant le 1er janvier 1949 (validité permanente avec un seul diagnostic) ;
  2. la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante (validité permanente avec un seul diagnostic) ;
  3. la présence de termites pour tous les bâtiments concernés par les règlements préfectoraux (validité 6 mois) ;
  4. l’état de l’installation de gaz naturel si l’installation a plus de 15 ans (validité de 3 ans) ;
  5. le statut des risques naturels et technologiques (NTR) par zones (validité de six mois) ;
  6. le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) donne une information énergétique du bâtiment, sa consommation d’énergie (validité de dix ans) ;
  7. le diagnostic électrique si les installations ont plus de 15 ans (validité de 3 ans) ;
  8. le diagnostic d’assainissement pour informer de l’existence et du bon fonctionnement d’un réseau collectif. Le non-respect des règles en vigueur après le diagnostic peut être exigé par le Vendeur pour l’exécution des travaux.

Diagnostic immobilier obligatoire pour la location

Tous les propriétaires doivent fournir à leurs locataires un dossier technique de diagnostic immobilier (DDT) comprenant le CREP, l’ERT et le DPE (voir ci-dessus). Il est à noter que l’ERT n’est valide que pour six mois, alors que le PED est valide pour 10 ans.

Si le DDT n’est pas fourni, le locataire peut demander une modification du prix de son loyer.

Diagnostic immobilier en option

La qualité des réseaux d’eau, la présence de légionelles ou de radon peuvent être prises en compte dans les évaluations foncières.

Profitez-en pour vérifier les normes de sécurité de votre nouvelle piscine ou de la piscine que vous vendez.

En bref, l’évaluation des biens immobiliers est une garantie contre les vices cachés et favorise des habitats durables. Le timing du déménagement est parfois intéressant pour effectuer les travaux nécessaires.