* ERNT = Etat des Risques Naturels et Technologiques

*** Selon la date d'achat de votre maison ou appartement, il est possible que certains diagnostics déjà réalisés soient encore valides. N'hésitez pas à nous questionner à ce sujet.

VENTE MAISON individuelle
Les diagnostics nécessaires à la vente sont essentiellement liés à la date de construction de l'immeuble.
Date de construction
2010 - 1997
permis de construire après 01.07.1997

1997- 1996
permis de construire avant 01.07.1997

1995 - 1949
sans GAZ

1995 - 1949
avec GAZ
AVANT 1949
sans GAZ

AVANT 1949
avec GAZ

Diagnostics
à réaliser

 

 


D.P.E.
Termites
E.R.N.T.


 


D.P.E.
Termites
E.R.N.T.
Amiante

 


D.P.E.
Termites
E.R.N.T.
Amiante
Electricité


D.P.E.
Termites
E.R.N.T.
Amiante
Electricité
Gaz

D.P.E.
Termites
E.R.N.T.
Amiante
Electricité
Plomb


D.P.E.
Termites
E.R.N.T.
Amiante
Electricité
Gaz
Plomb

 

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 - pour toute explication
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ou bien envoyez un mail à l'adresse suivante: guy.coste66@cegetel.net

 

 

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Quelques explications:

Les diagnostics nécessaires à la vente sont essentiellement liés à la date de construction du bâtiment et à sa localisation (pour les termites)

DPE (Diagnostic de Performances Energétiques)
obligatoire dans tous les cas:
il s'agit d'un bilan de la construction, des isolations, des ventilations, du type de chauffage et eau chaude... avec calcul d'un ratio de consommation d'énergie.

ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)
obligatoire dans tous les cas:
liste des risques (inondations, seismes, feux de forèt, mouvements de terrain...) en fonction de la localisation du bien immobilier

Diagnostic TERMITES
obligatoire selon la zone géographique:
par exemple pour les Pyrénées Orientales, tout le département sauf quelques communes de montagne est concerné. VOIR LISTE DES COMMUNES des P.O.

Diagnostic AMIANTE
obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, du fait que l'amiante dans les bâtiments a été interdite à cette date.

Diagnostic PLOMB
obligatoire pour tout logement construit avant 1949. Il est recherché le plomb dans les peintures et revêtements (et non dans les canalisations). Les peintures au plomb ont été interdites en France en 1949

Diagnostic GAZ
obligatoire pour toute installation de Gaz de plus de 15 ans, quelque soit le type de gaz (gaz de ville, butane, propane)

Diagnostic ELECTRICITE
obligatoire pour toute installation électrique de plus de 15 ans à partir du 1er janvier 2009. La date retenue pour le calcul des 15 ans étant celle de l'acte authentique de vente.

Mesure de Superficie selon LOI CARREZ
obligatoire uniquement pour les biens en copropriété, généralement des appartements mais aussi parfois des maisons (copropriétés horizontales).

IMPORTANT: Selon la date d'achat de votre maison ou appartement, il est possible que certains diagnostics déjà réalisés soient encore valides. N'hésitez pas à nous questionner à ce sujet.