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LOCATIONS:
Certains diagnostics sont obligatoires pour les locations. Ils doivent être fournis au locataire au moment de la mise en location ou au moment du renouvellement du bail à l'échéance des 3 ans.

Attention ! ces diagnostics sont importants parce qu'en cas de litige entre le propriétaire et le locataire, leur absence constitue un défaut du bail et un élément à charge contre le propriétaire.

Date de construction
2010 - 1949

avant 1949

Diagnostics
à réaliser

 


D.P.E.
(performances Energétiques)
E.R.N.T.
(Etat des Risques)
Loi BOUTIN
(mesure de superficie)

 

 


D.P.E.
(performances Energétiques)
E.R.N.T.
(Etat des Risques)
Loi BOUTIN
(mesure de superficie)
PLOMB

 
* ERNT = Etat des Risques Naturels et Technologiques
** LOI BOUTIN = Mesure de Superficie obligatoire depuis 2009
*** Selon la date d'achat de votre maison ou appartement, il est possible que certains diagnostics déjà réalisés soient encore valides. N'hésitez pas à nous questionner à ce sujet.

 

 

 


Contactez nous au 06 74 61 73 37:
 - pour toute explication
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ou bien envoyez un mail à l'adresse suivante: guy.coste66@cegetel.net