Quelques explications:
Les diagnostics nécessaires à la vente sont essentiellement liés à la date de construction du bâtiment et à sa localisation (pour les termites)
DPE
(Diagnostic de Performances Energétiques)
obligatoire dans tous les cas:
il s'agit d'un bilan de la construction, des isolations,
des ventilations, du type de chauffage et eau chaude... avec calcul d'un ratio
de consommation d'énergie.
ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)
obligatoire
dans tous les cas:
liste des risques (inondations, seismes, feux de forèt, mouvements
de terrain...) en fonction de la localisation du bien immobilier
Diagnostic
AMIANTE
obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré
avant le 1er juillet 1997, du fait que l'amiante dans les bâtiments
a été interdite à cette date.
Diagnostic
PLOMB
obligatoire pour tout logement construit avant 1949. Il est
recherché le plomb dans les peintures et revêtements (et non
dans les canalisations). Les peintures au plomb ont été interdites
en France en 1949
Diagnostic
GAZ
obligatoire pour toute installation de Gaz de plus de 15 ans, quelque soit
le type de gaz (gaz de ville, butane, propane)
Diagnostic
ELECTRICITE
obligatoire pour toute installation électrique de plus de 15 ans à
partir du 1er janvier 2009. La date retenue pour le calcul des 15 ans étant
celle de l'acte authentique de vente.
Mesure
de Superficie
selon LOI CARREZ
obligatoire
uniquement pour les biens en copropriété, généralement des appartements
mais aussi parfois des maisons (copropriétés horizontales).
IMPORTANT: Selon la date d'achat de votre maison ou appartement, il est possible que certains diagnostics déjà réalisés soient encore valides. N'hésitez pas à nous questionner à ce sujet.
